Le dispositif Monuments Historiques

Le dispositif Monuments Historiques (MH) s’adresse aux contribuables fortement imposés souhaitant restaurer et préserver un bien d’exception. Son avantage est sans équivalent : la déduction des travaux est intégrale et sans plafond, et le dispositif n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Le principe

Vous déduisez le coût des travaux de restauration de votre revenu global, sans limitation de montant. Le déficit foncier généré est lui-même imputable sur le revenu global sans plafond ni restriction sur les intérêts d’emprunt, l’excédent étant reportable jusqu’à la 6ᵉ année.

L’effet est d’autant plus fort que votre tranche d’imposition est élevée : sur 100 000 € de travaux, l’économie d’impôt peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.

Les conditions principales

• Le bien doit être classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ;
• conservation pendant au moins 15 ans ;
• bien loué nu en résidence principale (s’il est habité par l’investisseur, l’avantage est réduit de moitié) ;
• travaux suivis par un Architecte des Bâtiments de France et réalisés par des artisans agréés.

Un atout pour la transmission

Sous condition de convention signée avec les ministères de la Culture et du Budget (modalités d’entretien et d’ouverture au public), le bien peut être transmis en exonération totale de droits de succession, y compris en dehors du cercle familial.

Notre accompagnement

Réservé aux patrimoines importants, le dispositif MH conjugue défiscalisation et préservation du patrimoine. Nous en évaluons l’opportunité et coordonnons les expertises nécessaires.

Fiche pédagogique à caractère informatif. Les conditions évoluent régulièrement : vérifions ensemble leur actualité au regard de votre situation.