La fiscalité représente l’un des principaux leviers de création de valeur patrimoniale pour un dirigeant d’entreprise. Bien maîtrisée, elle permet de préserver durablement le fruit de votre travail. Ignorée ou subie, elle constitue un coût considérable et irréversible sur le long terme.
Notre approche fiscale ne vise pas à « faire de l’optimisation » pour le principe : elle vise à faire en sorte que chaque décision patrimoniale soit prise en tenant compte de ses conséquences fiscales, dans une logique de stratégie globale et durable.
Cabinet installé à Perpignan, nous recevons dirigeants, professions libérales et familles de l’ensemble des Pyrénées-Orientales, à Perpignan comme à Canet-en-Roussillon.
Stratégie de rémunération du dirigeant
Le choix de la structure de rémunération est l’une des décisions les plus importantes d’un dirigeant. Salaire, dividendes, épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PER collectif), contrats Madelin, PER individuel : chaque option a des implications en termes de charges sociales, d’imposition personnelle (IR) et de fiscalité de l’entreprise (IS).
Il n’existe pas de bonne réponse universelle. La solution optimale dépend de votre structure juridique, de votre tranche marginale d’imposition, de vos besoins de liquidité, de votre horizon de retraite et de vos objectifs patrimoniaux. Nous construisons avec vous la stratégie la plus efficiente au regard de votre situation réelle.
Optimisation de l’impôt sur le revenu
L’utilisation des dispositifs légalement autorisés, versements sur PER, déficits fonciers, investissements immobiliers défiscalisants, réduction IR PME, dispositifs d’épargne salariale, permet de réduire significativement votre pression fiscale personnelle. Ces outils sont puissants mais doivent être intégrés dans une stratégie cohérente pour ne pas créer de déséquilibres patrimoniaux.
Articulation IR / IS : la question de la détention
Pour les dirigeants qui détiennent des actifs en société, l’arbitrage entre détention personnelle et détention via une structure holding conditionne profondément la performance patrimoniale nette. Le régime de l’IS peut s’avérer très favorable pour capitaliser des revenus dans la structure, à condition que l’architecture juridique soit bien pensée en amont.
Fiscalité des cessions et des plus-values
La cession d’une entreprise ou d’actifs immobiliers peut générer des plus-values importantes. Anticiper ces événements permet d’en lisser ou d’en réduire l’impact par le biais de mécanismes adaptés : apport avant cession (article 150-0 B ter du CGI), réemploi dans une holding, démembrement préalable, donation avant cession…
Ces stratégies nécessitent d’être mises en place suffisamment en amont de l’opération envisagée. C’est pourquoi l’anticipation est au cœur de notre approche.
Pacte fiscal et IFI
Pour les patrimoines concernés par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, une analyse précise de la qualification des actifs (actifs professionnels exonérés / actifs taxables) et des possibilités de réduction est nécessaire. La structuration peut permettre d’optimiser significativement l’exposition à l’IFI.
Évaluons ensemble votre pression fiscale actuelle et les leviers d’optimisation disponibles.
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