La structuration juridique et financière d’un groupe de sociétés est l’un des chantiers les plus stratégiques de la vie d’un dirigeant. Une architecture bien pensée crée de la valeur à plusieurs niveaux simultanément : optimisation fiscale, protection des actifs, souplesse opérationnelle, facilitation de la transmission. Une architecture subie ou mal conçue peut au contraire générer des coûts importants et contraindre votre liberté d’action.
Notre rôle est de vous aider à passer d’une situation patrimoniale subie à une organisation délibérée, cohérente avec vos objectifs de court, moyen et long terme.
Cabinet installé à Perpignan, nous recevons dirigeants, professions libérales et familles de l’ensemble des Pyrénées-Orientales, à Perpignan comme à Canet-en-Roussillon.
La holding : outil central de la structuration
La holding est la clé de voûte de la plupart des groupes structurés. Elle permet de regrouper les participations dans les filiales opérationnelles, d’optimiser les flux financiers entre entités, et d’accumuler du capital à un niveau fiscal favorable.
Selon sa nature, holding pure (passive) ou holding animatrice de son groupe, ses effets fiscaux et juridiques varient considérablement, notamment en matière de Pacte Dutreil, d’IFI, ou d’exonération des plus-values sur titres de participation. La qualification de la holding est une question centrale que nous analysons avec vous dans chaque situation.
Le régime mère-fille et l’intégration fiscale
La remontée des dividendes d’une filiale vers la holding bénéficie, sous conditions, d’une quasi-exonération d’impôt (régime mère-fille : 95 % exonéré, 5 % de quote-part de frais et charges). Ce mécanisme permet d’accumuler du capital dans la holding avec une pression fiscale très réduite, pour le réemployer dans de nouveaux investissements.
La SCI pour l’immobilier d’entreprise
La détention de l’immobilier professionnel dans une Société Civile Immobilière (SCI) distincte de la structure opérationnelle présente de nombreux avantages : dissociation de l’outil professionnel et du patrimoine immobilier (protection en cas de difficultés de l’activité), souplesse dans les modalités de transmission, optimisation des loyers et de la fiscalité. La SCI peut être détenue personnellement, par la holding, ou en démembrement.
L’optimisation des flux intra-groupe
Conventions de trésorerie, refacturation de services et de fonctions support, politique de prix de transfert : les flux financiers entre entités d’un groupe doivent être pensés avec rigueur pour être juridiquement solides, fiscalement optimaux, et résistants à un contrôle fiscal. Nous vous accompagnons dans la mise en place et la documentation de ces conventions.
L’apport-cession et le réemploi (article 150-0 B ter)
En cas de cession d’une filiale ou d’une participation importante, l’apport préalable des titres à une holding soumise à l’IS permet, sous conditions, de reporter l’imposition de la plus-value et de réemployer le produit de cession dans de nouveaux projets entrepreneuriaux ou patrimoniaux. Ce dispositif est l’un des plus puissants de l’ingénierie patrimoniale pour les dirigeants cédants, et l’un des plus contraints. Il doit être anticipé bien en amont.
Votre organisation actuelle est-elle vraiment optimale ? Faisons ensemble un diagnostic de votre structure.
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