Le contrat d’épargne handicap est un dispositif d’assurance-vie spécifique, méconnu mais avantageux, destiné aux personnes en situation de handicap n’ayant pas atteint l’âge de la retraite et dans l’incapacité de travailler dans des conditions normales.
Un avantage fiscal à l’entrée
Contrairement à une assurance-vie classique, le contrat épargne handicap ouvre droit à une réduction d’impôt à l’entrée :
- 25 % du montant des primes versées ;
- dans la limite annuelle de 1 525 €, majorée de 300 € par personne à charge (art. 199 septies du CGI).
La réduction est donc plafonnée, mais elle vient s’ajouter aux avantages habituels de l’assurance-vie.
Les avantages de l’assurance-vie, en plus
Le contrat conserve par ailleurs les atouts de l’assurance-vie :
- capitaux disponibles ;
- fiscalité avantageuse sur les gains, notamment après 8 ans ;
- cadre successoral privilégié (clause bénéficiaire).
Points de vigilance
- La limite de réduction s’apprécie pour l’ensemble des contrats « épargne handicap » et « rente-survie » d’un même foyer fiscal.
- Les excédents de primes d’une année ne sont pas reportables sur une année ultérieure.
- L’éligibilité est soumise à des conditions précises liées à la situation de la personne assurée.
Notre accompagnement
Encore peu proposé, ce contrat peut représenter un réel avantage pour les familles concernées. Nous vérifions votre éligibilité et l’intégrons, le cas échéant, dans une stratégie globale de protection.
Fiche pédagogique à caractère informatif. Les plafonds et conditions évoluent : vérifions ensemble leur actualité au regard de votre situation.
Ce dispositif peut-il servir votre stratégie patrimoniale ?
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