C’est un changement concret qui concerne la plupart des couples : depuis le 1er septembre 2025, le taux de prélèvement à la source (PAS) des conjoints mariés ou pacsés soumis à imposition commune est, sauf option contraire, individualisé.
Ce qui change
Auparavant, les couples se voyaient appliquer par défaut un taux commun (le même pour les deux), avec la possibilité d’opter pour un taux individualisé. Désormais, c’est l’inverse : le taux est individualisé par défaut (articles 204 E et 204 M du CGI), chaque conjoint étant prélevé en fonction de ses propres revenus, sauf si le couple choisit expressément de revenir au taux commun.
Pourquoi c’est important
Avec un taux commun, le conjoint aux revenus les plus faibles supportait proportionnellement le même taux que celui aux revenus élevés. L’individualisation rend la répartition de l’effort de trésorerie plus équitable au sein du couple, sans changer le montant total d’impôt dû (le foyer reste imposé conjointement).
Ce qu’il faut faire
Vérifiez le taux appliqué à chacun sur votre espace impôts. Si l’individualisation par défaut ne vous convient pas (par exemple pour une gestion commune), vous pouvez opter pour le taux commun.
Notre accompagnement
Nous intégrons l’optimisation de votre trésorerie fiscale (taux de PAS, acomptes, calendrier) dans le pilotage global de votre situation.
Article d’information à caractère fiscal. Il ne constitue pas un conseil personnalisé.
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