Article d’archive — retour sur la loi de finances pour 2025.
Plusieurs mesures de la loi de finances 2025 ont concerné directement les dirigeants et la fiscalité des entreprises.
Abattement « départ en retraite » du dirigeant prorogé
Le dispositif permettant au dirigeant de PME cédant ses titres lors de son départ en retraite de bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value (quel que soit le mode d’imposition, PFU ou barème) a été prorogé. Une bonne nouvelle pour les cédants, à condition d’en respecter les conditions strictes.
Une nouvelle taxe sur les rachats d’actions
La loi a instauré une taxe spécifique de 8 % (article 235 ter XB) sur les réductions de capital résultant de l’annulation d’actions rachetées par les grandes entreprises, avec certaines exceptions (opérations liées aux salariés, fusions/scissions…).
Relèvement des seuils d’exonération des plus-values professionnelles
Les seuils de recettes ouvrant droit à l’exonération des plus-values professionnelles (article 151 septies) et les seuils de valeur des éléments cédés (article 238 quindecies) ont été relevés de 100 000 €, élargissant le champ des cessions exonérées.
Autres mesures
La loi a également ajusté le régime de l’actionnariat salarié (BSPCE, management packages, contribution patronale sur les AGA) et prolongé la monétisation des jours de RTT jusqu’au 31 décembre 2026.
Notre lecture
Ces mesures ont surtout renforcé l’importance d’anticiper les opérations de cession et de réorganisation. Le calendrier et la structuration restent déterminants pour optimiser la fiscalité du dirigeant.
Article d’information à caractère historique. Il ne constitue pas un conseil personnalisé.
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