Les droits de mutation (les « frais de notaire ») peuvent peser lourd à l’achat d’un bien. Une réponse ministérielle de septembre 2025 apporte une précision utile pour les couples primo-accédants.
Le contexte
La loi de finances 2025 a autorisé les départements à augmenter temporairement (jusqu’au 31 mars 2028) le droit de vente perçu lors d’une acquisition immobilière. Mais cette hausse ne s’applique pas aux primo-accédants, c’est-à-dire aux acquéreurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’achat de leur résidence principale.
La précision pour les achats à deux
En cas d’achat en indivision (couple marié, pacsé ou concubins), chaque acquéreur détient une quote-part. L’exonération de la hausse bénéficie donc à chaque indivisaire qui remplit personnellement la qualité de primo-accédant, à hauteur de sa quote-part.
Concrètement : si un seul des deux membres du couple est primo-accédant, l’exonération ne s’applique qu’à sa part ; pour en bénéficier pleinement, les deux doivent être primo-accédants.
Ce qu’il faut retenir
Avant d’acheter, vérifiez le taux applicable dans votre département et la qualité de primo-accédant de chacun : cela peut représenter une économie non négligeable sur les droits.
Notre accompagnement
Nous intégrons ces paramètres dans le plan de financement de votre acquisition, en lien avec votre notaire.
Article d’information à caractère fiscal. Il ne constitue pas un conseil personnalisé.
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